Une large panoplie d’instruments financiers permet de mettre des matières premières dans son portefeuille : ETF, ETC et Certificats. Mais attention leur régime fiscal est différent.
Les ETFs (Exchange Traded Funds)
Les ETFs (Exchange Traded Funds) sont des fonds indiciels traités, cotés et négociables en Bourse et aussi aisés à mettre en portefeuille qu’une action.
Depuis le 7 septembre 2007, 5 nouveaux Trackers sur Matières Premières ont vu le jour sur Nextrack
- iShares Dow Jones AIG Commodity Swap- Merrill Lynch Commodity Index extraSM 03- Market Access Jim Rogers International, Market
- Access RICI Metals, Market Access Agriculture.
Les indices sous-jacents de ces ETFs reposent sur des contrats futures « roulés », ou sur le Forward, qui garantissent la réplication de plusieurs Matières Premières. Il n’existe qu’un ETF sur une seule Matière Première : l’or. Il a été créé par Lyxor à l’initiative du World Gold Council. D’autres ETFs sont assimilables à des Matières Premières, puisque leurs indices sont composés de sociétés dont l’activité repose sur les Matières Premières, comme le pétrole ou l’eau (Lyxor ETF DJ Stoxx 600 Oil and Gas, iShares World Global Water). Il existe au moins deux Market Markers assurant les fourchettes de prix pour les ETFs.
Les ETCs (Exchange Traded Commodities)
La deuxième famille proche des ETFs est celle des ETC (Exchange Traded Commodities) lancée par ETFs Securities en 2003. Comme pour les ETFs, ils font l’objet d’une cotation en continu et ont plusieurs teneurs marché. Une nouvelle gamme est apparue en novembre 2007 avec 5 indices forwards. Comme nous l’avons évoqué, les nouveaux ETC « forward » affichent une volatilité historiquement plus faible que celle des autres ETC. Ils permettent aux investisseurs d’optimiser leurs performances, soit en augmentant l’exposition au déport soit en baissant leur expositionau report.
Récemment, à Londres, une gamme de 33 ETC leverage et 33 ETC short a été lancée afin de permettre respectivement une reproduction jusqu’à 200 % de la variation de l’indice ou une réplication inverse de l’indice. Cette gamme devrait rapidement voir le jour sur Euronext.
La majorité de ces produits ont pour sousjacents les indices Dow-Jones AIG, en fonction de la Matière Première concernée pour chaque ETC. La principale différence entre ces deux produits est leur statut : un ETC est une obligation zéro coupon à durée indéterminée, un ETF est un fonds commun de placement (OPCVM).
Les certificats ou ETN (Exchange Traded Notes)
La dernière classe de produits est celle des certificats. Les certificats sont des titres de créances cotés en bourse dont les conditions de remboursement et d’échéance sont connues à l’émission. Les certificats sur Matières Premières portent principalement sur des contrats futures génériques ou des paniers d’actions en relation avec une ou plusieurs Matières Premières. Ils ont en général une maturité ouverte (openend).
Ils ne sont pas éligibles au PEA ni au SRD. La banque émettrice est à la fois le garant et l’unique teneur de marché.
On distingue 3 Catégories
- les certificats 100 % : ils reproduisent fidèlement le sous-jacent (le contrat future, l’indice ou le panier de Matières Premières).
- les certificats 100 % Quanto : ils reproduisent fidèlement le sous-jacent en fonction de sa devise de cotation éliminant ainsi les risques de change.
- les certificats Bear : ils reproduisent de manière inversée la performance du sous-jacent. Si le sous-jacent fait +1 %, le certificat fera -1 %. Le rendement est calculé par la différence entre le niveau de référence et le cours du sous-jacent. Si le cours du sous-jacent dépasse le seuil de sécurité, le certificat est désactivé et il est remboursé à sa valeur résiduelle.
Rappel : plus le seuil de référence est proche du cours du sous-jacent, plus le certificat aura une sensibilité importante, ce qui explique ainsi certaines « disparités » entre les performances des certificats Bear sur un même sous-jacent, mais ayant un seuil de référence différent.
Régime fiscal des ETFs :
La fiscalité applicable aux Trackers est identique à celle des OPCVM.
En particulier, les plus-values réalisées sont imposables dès le premier euro si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l’année excède, par foyer fiscal, un seuil actuellement fixé à 25 000 € (article 150-0A II 4 du CGI). Elles sont imposables à un taux global de 29 %. Les moins-values sont imputables sur les gains de même nature réalisés au cours de l’année de la cession ou des 10 années suivantes, à condition que le seuil de 25 000 € visé ci-dessus soit dépassé l’année de réalisation des dites moins-values.
Comme pour toutes valeurs mobilières, les produits perçus par le fonds et distribués aux porteurs ou actionnaires conservent leur nature d’origine. Les sommes distribuées qui ont la nature de dividendes d’actions françaises (le « coupon-actions ») ouvrent droit à l’abattement annuel applicable aux produits d’actions françaises. L’abattement est actuellement de 1 220 €, pour les personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées et imposées séparément, et de 2 440 € pour les couples mariés soumis à une imposition commune ainsi que pour les partenaires faisant l’objet d’une imposition commune à compter du troisième anniversaire de l’enregistrement d’un pacte civil de solidarité.
Régime fiscal des ETCs (100%, Bear,Quanto, ETC)
Lorsque les certificats sont cédés en Bourse avant leur échéance, les plus-values réalisées sont imposables dès le premier euro à un taux global de 29 % si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l’année excède le seuil des 25 000 €.
Les moins-values sont imputables sur l’ensemble des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
Lorsque les certificats sont conservés jusqu’à l’échéance (ou l'échéance anticipée selon les cas), la prime de remboursement éventuellement perçue à l’échéance (différence entre le prix remboursé à l’échéance et le prix d’acquisition) est soumise à l’impôt sur le revenu selon le taux d’imposition. Les pertes éventuelles ne sont ni déductibles ni remboursables.